Changer de mutuelle en septembre

Plusieurs raisons poussent un adhérent à changer de mutuelle. Généralement, il y procède quand celle-ci ne correspond plus à ses attentes. Des règles régissent ainsi le système de résiliation qui se fait à l’échéance avec préavis. Toutefois, d’autres circonstances permettent de mettre fin aux accords à tout moment.

Pour quelles raisons peut-on changer de mutuelle ?

Une complémentaire santé est censée satisfaire un adhérent sur les remboursements qui complètent ceux de la Sécurité sociale. Le client peut résilier son contrat pour changer de mutuelle si les conditions ne sont plus telles qu’il les a choisies. Sa décision peut alors provenir d’une modification orchestrée par l’assureur : augmentation abusive du tarif (+de 10 % en général), retard fréquent ou absence de remboursement… Il se peut également que les raisons relèvent de la propre initiative de l’assuré suite à une circonstance conséquente qui s’est produite dans sa vie : mariage, divorce, naissance, décès, changement de profession, etc…

Enfin, une obligation de changement est aussi possible dans le cas où il a trouvé un emploi qui le contraint à adhérer à celle collective de l’entreprise (mutuelle obligatoire). On distingue des conditions pour la résiliation selon le code des assurances à chacun de ces cas.

Comment résilier et changer de mutuelle ?

Mettre fin à un contrat de mutuelle est un acte régi par le code des assurances. Des délais de préavis doivent être respectés sous peine de pénalités dans le cas contraire. Le moment le plus opportun est généralement avant au moins deux mois de l’expiration du contrat. L’échéance est souvent le 31 décembre et la lettre avec A/R doit de ce fait être envoyée au plus tard le 15 octobre.

Des raisons de la résiliation peuvent cependant déroger à la loi de préavis, notamment l’augmentation abusive de la cotisation, l’adhésion à une mutuelle obligatoire, faute d’information de l’assureur… Selon la loi Châtel, l’organisme doit envoyer un échéancier 15 jours avant la date butoir durant laquelle le client peut rompre sans courir aucun risque. Si l’assureur ne respecte pas les délais, l’assuré peut résilier sans préavis dans les 20 jours qui suivent l’envoi de l’échéancier.

Pour changer d’organisme et ainsi décider d’une résiliation, il convient de bien définir ses besoins et savoir si le nouveau contrat pourra les couvrir. Il suffit de faire une simulation de devis après avoir comparé les différentes offres du marché.

Mutuelle-en-France.net

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