Calculer les remboursements de la Sécurité Sociale

L’assurance maladie est une branche de la sécurité sociale qui se charge de rembourser une partie des dépenses de santé des citoyens en cas d’accident ou de maladie. Le système de prise en charge est déterminé par l’État suivant une convention fixée entre lui et les différents organismes sanitaires.

Fonctionnement du remboursement

La Sécurité Sociale dispose d’une nomenclature qui comporte une liste présentant chaque type de traitement avec le taux et la base de remboursement correspondant. Elle est dressée à partir d’une concertation entre le gouvernement, les différentes officines et les professionnels médicaux. Afin de bénéficier de prises en charge, les assurés sociaux doivent envoyer une fiche de soin après chaque consultation qui mentionne les frais engagés. Après étude du dossier, la Caisse d’assurance maladie envoie le remboursement dans un délai de 3 semaines au maximum.

On peut ainsi signaler un retard de remboursement après ce délai ou même faire appel à un médiateur de la sécurité sociale avant les recours contentieux. Actuellement, la carte vitale permet d’échanger les flux d’informations médicales grâce à un système électronique permettant d’accélérer les procédures.

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